Panorama du Livre
Siège social : Centre commercial CAP 3000 - 06700 Saint-Laurent-du-Var
S.A.R.L Librairie Générale des Écoles au capital de 80.000 Frs
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Téléphone : +33 (0)4 93 31 56 75 - Fax : +33 (0)4 93 07 45 81
mail : panorama@panoramadulivre.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Contrat
Il n'est pas fait de différence entre la vente en magasin et la vente sur le Web.
Les commandes passées sur ce site engagent le client ou la société dont il est le représentant autorisé, dés passation de la commande.
Le Panorama du Livre s'engage à exécuter les commandes pour les clients particuliers, dés validation de l'achat lors d'un règlement par carte bancaire et dés réception du titre de paiement lors d'un règlement par chèque bancaire ou postal.
pour les clients en compte, le Panorama du Livre se trouve engagé à exécuter les commandes dés réception de la commande.
Les règles d'imposition sont celles applicables à un consommateur français ou francophone ou appartenant à la communauté européenne. La TVA est donc incluse dans le prix apparaissant en tout lieu sur ce site, et facturée "au départ" pour l'ensemble des consommateurs français ou européens sur la base du taux légal en vigueur pour le livre, soit 5,5 %.
Sur ces mêmes bases le taux légal en vigueur pour les articles de papeterie ou pour les articles de supports multimédia (cassettes audio, cassettes vidéo, cédéroms, etc.) est de 20,6 %.
Prix de vente des livres
Livres français : les prix des ouvrages exprimées en francs français s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur (fixés par l'éditeur) au moment de la commande , et ce, dans le respect de la loi sur le prix unique du livre.
Les modifications de tarif (fixées par l'éditeur) sont reportées sur notre base de données.
Livres étrangers (américains et anglais) : les prix des ouvrages exprimés en francs français s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur (fixés par l'éditeur) et convertis à partir de la monnaie d'origine (US $ ou UK £) sur les bases suivantes : US $ à 7,50 francs français, UK £ à 11,50 francs français. Ces prix s'entendent au moment de la commande, et les modifications de prix (fixées par l'éditeur) sont reportées dans la même conversion sur notre base de données.
(Les prix des ouvrages américains et anglais prennent en compte les frais de port, les frais bancaires et les taxes supportées par le Panorama du Livre pour l'acheminement de ces ouvrages. Les fluctuations des monnaies peuvent amener le Panorama du Livre à revoir dans un sens comme dans un autre la conversion retenue. Les conditions de ventes s'en trouveront alors sur cette page même, rectifiées. Tout changement dans cette conversion n'aura aucun effet rétroactif.)
Règlement des achats
Pour les clients particuliers, le règlement des achats s'effectue à la commande et en ligne par carte bancaire
(Type VISA - EUROCARD/MASTERCARD) ou par chèque à réception d'une facture pro-forma ou par tout moyen à la convenance du client lors de l'enlèvement des marchandises à la librairie.
Le règlement des achats s'effectue à la livraison par tout moyen à la convenance du client lorsque ce service a été choisi.
Pour les clients en compte, le règlement des achats s'effectue à partir de la réception de la facture, et selon les accords passés avec le Panorama du Livre.
Délais de livraison
Pour les ouvrages en stock lors de la commande : deux jours ouvrés à partir de la validation et du règlement de la commande pour les clients particuliers. A partir de la réception de la commande pour les clients en compte.
Pour les ouvrages non disponibles en stock lors de la commande : huit jours ouvrés pour un livre français, dix huit jours ouvrés pour un livre étranger, et ce à partir de la validation et du règlement de la commande pour les clients particuliers, et à partir de la réception de la commande pour les clients en compte.
(Jours ouvrés : du lundi au vendredi inclus)
Les retards éventuels pour indisponibilité d'un ouvrage chez l'éditeur, pour faits de grèves totales ou partielles ou pour catastrophes naturelles, ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages-intérêts.
Cependant en cas d'impossibilité totale de livrer (livre épuisé, etc) , l'annulation de la vente sera proposée au client par le Panorama du Livre.
Modes de livraison
Les deux modes de livraisons retenus sont : envoi par poste simple et livraison par notre coursier.
Tout autre mode de livraison demandé sera facturé à son coût réel.
Frais de port
Clients domiciliés dans les Alpes-Maritimes : Aucun frais de port ne sera compté pour les commandes passées à partir du site du Panorama du Livre, et ce, aussi bien pour les clients particuliers que les clients en compte.
Clients hors Alpes-Maritimes : Frais de port forfaitaires : 20,00 Frs pour le premier livre, 10,00 Frs pour chaque livre supplémentaire. Port gratuit au delà de cinq livres.
Litige
L'élection de domicile est faite par le Panorama du Livre à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social du Panorama du Livre sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées ou à livrer n'est effectif qu'à l'enregistrement du paiement intégral du prix par l'acheteur.
Informatique et liberté
En aucun cas le Panorama du Livre ne transmettra les coordonnées de ses clients à d'autres sociétés commerciales. Le Panorama se réserve la maîtrise de sa prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté , les personnes physiques ou morales sont informées du droit d'accès et de rectification relatif aux données qui leur ont été demandées lors du passage d'une commande ou lors de l'ouverture d'un compte auprès du Panorama du Livre. Ce droit peut s?exercer sur simple demande par tout moyen de communication à la convenance du client. | 
